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FPE
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8 Décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496450
Modifie : décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

9 Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496465
Modifie : décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

19 Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496592

23 Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496665
Modifie : décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

24 Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496771
Modifie : décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

25 Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496793
Abroge : arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

26 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496811
Modifie : arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 Arrêté du 10 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496897

39 Arrêté du 17 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496918

40 Arrêté du 17 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496927

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POUR INFORMATION
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55 Décret du 26 octobre 2022 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497164

61 Décret du 26 octobre 2022 portant promotion, titularisation et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497177

63 Décret du 26 octobre 2022 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497183

103 Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497281

122 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046497380

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 9 août 2022 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496485

11 Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothécaire territorial (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496489

12 Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496494

13 Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496508

14 Arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496516

15 Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046496521