Sélection du JORF n° 0251 du 30 octobre 2018
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FPE
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7 Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour les années 2018 à 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538386&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2017 à 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538390&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538720&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
13 Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538730&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
14 Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538740&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
15 Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538750&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
16 Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538760&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037538774&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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68 Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'agence nationale pour les chèques-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037539083&dateTexte=&categorieLien=id