Sélection du JORF n° 0252 du 27 octobre 2017
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FPE
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20 Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035899817&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
23 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035899835&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
35 Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et de celles modifiant notamment la structure de carrière et les modalités de reclassement dans ce corps, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035900520&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
36 Décret n° 2017-1495 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035900576&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
37 Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur à compter du 1er janvier 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035900585&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Abroge : décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035899711&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 octobre 2017 fixant l'ouverture de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier en 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035899714&dateTexte=&categorieLien=id