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FPE
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8 Arrêté du 4 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046501952

9 Arrêté du 10 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Castelsarrasin au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046501965

14 Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502026

18 Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense – (en vigueur le 1er décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502052
Abroge : arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

35 Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502211

37 Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502232
Rectifie : Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

39 Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502238

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FPH
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42 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502323
Modifie : arrêté du 5 août 2022 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

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POUR INFORMATION
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19 Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502063

47 Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502371

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 30 septembre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial, spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture », organisés en convention avec les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046501950

11 Arrêté du 17 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne par spécialités d'accès au grade d'ingénieur territorial (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046501998

13 Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade d'ingénieur dans la spécialité « prévention et gestion des risques » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502024

16 Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502045

38 Arrêté du 12 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat dans l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046502235