Sélection du JORF n° 0253 du 1er novembre 2018

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FPE
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10 Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548150&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret du 25 avril 1997 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
11 Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548161&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 avril 1997 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
33 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548394&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
37 Arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548429&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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28 Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548376&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548379&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548501&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548503&dateTexte=&categorieLien=id