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FPE
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2 Décret n° 2017-1502 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921753&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

8 Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie – (Le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'avancement d'échelon des officiers de port adjoints et à compter du 1er janvier 2017 en ce qui concerne les autres dispositions modifiant la structure de carrière des officiers de port adjoints et la structure de l'emploi de responsable de capitainerie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921851&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Modifie : décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

9 Décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – (Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016 , celles de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017 , celles de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication et celles des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921879&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19 Décret n° 2017-1509 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (L'entrée en vigueur des dispositions du décret est fixée au 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922010&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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FPT
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3 Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la création au 1er janvier 2020 d'un 10e échelon au sommet du premier grade de ce corps et des conditions de classement dans cet échelon entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921760&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

4 Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris – (Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions tirant les conséquences du remplacement de l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe par un 8e échelon accessible à l'ancienneté, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035921815&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

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POUR INFORMATION
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25 Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922086&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (Promotions 2017 - 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922112&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décision n° 2017-754 DC du 26 octobre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922115&dateTexte=&categorieLien=id

39 Avis relatif au suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels adressées à la France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922202&dateTexte=&categorieLien=id   

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922049&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 26 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035922082&dateTexte=&categorieLien=id