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FPE
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46 Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296421&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires  - (en vigueur le 1er novembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296425&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décret n° 2019-1102 du 29 octobre 2019 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296448&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

54 Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296505&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

61 Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296602&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

74 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296769&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296788&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

77 Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

80 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296897&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 février 1999 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président

81 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296922&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 février 1999 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président

82 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296950&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 février 1999 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président

83 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296978&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

84 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296999&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

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POUR INFORMATION
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95 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297122&dateTexte=&categorieLien=id

97 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du président de la section de l'administration du Conseil d'Etat - M. BOUCHEZ (Rémi)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297128&dateTexte=&categorieLien=id

145 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297253&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039295600&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039295614&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297073&dateTexte=&categorieLien=id