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FPE
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2 Arrêté du 2 novembre 2022 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514058
Abroge : arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
Abroge : arrêté du 10 mai 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative

3 Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514089
Modifie : arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

10 Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514124
Modifie : code de la sécurité intérieure

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POUR INFORMATION
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120 Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session printemps 2022 - entrée en formation 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514741

121 Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514743

168 Délibération n° 2022-081 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (demande d'avis n° 22002093)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515023

169 Avis n° HCFP-2022-6 du 27 octobre 2022 relatif au 2e projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515035

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514098

5 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514100

6 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514102

11 Arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514167

12 Arrêté du 11 octobre 2022 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514173

14 Arrêté du 26 octobre 2022 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial, spécialité « informatique et systèmes d'information » (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514207

16 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514225

17 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514228

18 Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes de la session 2023 de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514231

42 Arrêté du 26 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514391

180 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2023 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515086

181 Avis relatif à l'organisation d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515088