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FPE
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2 Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044272998

8 Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273120

13 Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273168
Modifie : code de la défense
Modifie : code de l’éducation
Modifie : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

21 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273400
Modifie : arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

22 Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273409
Modifie : décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

23 Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273426
Modifie : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

24 Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273444
Modifie : code de l'éducation

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273321

27 Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044273508