Sélection du JORF n° 0256 du 3 novembre 2019
FPE
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305...
Modifie : arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305...
Modifie : arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (arrêtée au 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305...
Abroge : arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Modifie : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Abroge : décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
Abroge : décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Modifie : arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
Modifie : arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
Modifie : arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
FPT
Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Modifie : code général des collectivités territoriales
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POUR INFORMATION
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Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 3 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...
Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306...