Sélection du JORF n° 0256 du 3 novembre 2021

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FPE
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1 Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge – (effet à compter du 1er novembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282396
Modifie : arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
2 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282404
Modifie : arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 Arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger– (effet à compter du 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282412
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
5 Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282428
Modifie : arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
8 Arrêté du 26 octobre 2021 fixant pour l'année 2022 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282462
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POUR INFORMATION
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82 Décret du 1er novembre 2021 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. DONZ (Jean-Louis)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044282797