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FPE
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2 Décision du 27 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut des hautes études de défense nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046519938

14 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520095
Modifie : arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

70 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520433
Modifie : arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

71 Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520449
Abroge : arrêté du 19 août 2019 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

73 Arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520523

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POUR INFORMATION
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25 Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520158

102 Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520659

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d'avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520075

12 Arrêté du 26 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, spécialité « bibliothèques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520088

16 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520129

17 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520132

18 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520135

19 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520139

20 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520142

21 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520145

22 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520148

23 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520151

24 Arrêté du 28 octobre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046520154