Sélection du JORF n° 0256 du 6 novembre 2018
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FPE
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6 Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037558705&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037558714&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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POUR INFORMATION
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16 Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037558787&dateTexte=&categorieLien=id