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FPE
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10 Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289594
Modifie : arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

14 Arrêté du 28 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289638
Modifie : arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27 Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289747
Modifie : code de la santé publique

28 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289758
Modifie : arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

29 Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289767

30 Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement –  (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289775
Modifie : arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
Modifie : arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
Modifie : arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé

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POUR INFORMATION
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53 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044290068

71 Arrêté du 2 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044290125

72 Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044290130

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289690

21 Arrêté du 26 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289693

22 Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Etat au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289695

25 Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044289721