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FPE
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2 Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967789&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

4 Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967812&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Abroge : arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

11 Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967927&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général

13 Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967943&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

15 Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035968012&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

16 Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique – (Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception de l'article 2, de l'article 4, de l'article 6 et du 2° de l'article 8, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035968031&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

17 Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035968089&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

24 Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la création d'un dixième échelon au sommet du grade d'administrateur civil, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020, et des modalités de reclassement des agents classés à ce 10e échelon lorsqu'ils accèdent au grade d'administrateur hors classe, qui entrent en vigueur de façon échelonnée entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035968212&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

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POUR INFORMATION
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14 Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967996&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décret du 3 novembre 2017 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035968279&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 30 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieurhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035967832&dateTexte=&categorieLien=id