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FPE
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11 Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour les années 2022, 2023 et 2024 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293168
Modifie : arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

13 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire- (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293232
Modifie : arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

15 Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise prévue par l'article L. 411-5 du code de la recherche – (en vigueur à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293252

16 Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293269

17 Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l'article L. 412-4 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293306

19 Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293348

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POUR INFORMATION
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69 Avis n° HCFP-2021-5 du 29 octobre 2021 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293572

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 3 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293130

7 Arrêté du 4 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293132

8 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : musées et patrimoine scientifique, technique et naturel, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293141

9 Arrêté du 27 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293144