Sélection du JORF n° 0260 du 10 novembre 2018
------------------------------------------------
FPE
------------------------------------------------
9 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er février 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598422&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
10 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598428&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
14 Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598445&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598548&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598564&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598729&dateTexte=&categorieLien=id
------------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------------
4 Décision du 8 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598371&dateTexte=&categorieLien=id
------------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
------------------------------------------------
11 Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598435&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598437&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 7 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037599092&dateTexte=&categorieLien=id