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FPE
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2 Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349440&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
Modifie : décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

5 Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349480&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministre de la justice

6 Arrêté du 16 octobre 2019 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349489&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice

10 Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349516&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021

16 Arrêté du 30 octobre 2019 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées au contrôleur des demandes de données de connexion et à son suppléant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349584&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349740&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Abroge : décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

21 Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349775&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'éducation

22 Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale – (Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349784&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

24 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349807&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2019-1139 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349391&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349981&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349986&dateTexte=&categorieLien=id

91 Décision n° 2019-282 L du 7 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039350070&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis n° HCFP-2019-4 du 31 octobre 2019 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039350147&dateTexte=&categorieLien=id       

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349528&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349800&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039349865&dateTexte=&categorieLien=id