Sélection du JORF n° 0260 du 9 novembre 2022
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FPE
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9 Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538233
Modifie : décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
11 Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2022 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538247
Modifie : arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2022 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
12 Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538257
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
17 Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538335
Modifie : décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
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POUR INFORMATION
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3 Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538108
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 3 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538244
20 Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538370
21 Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538373
22 Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538376
23 Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538379
113 Avis modifiant l'avis de concours organisé au titre de l'année 2023 pour les recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538720
114 Avis modifiant l'avis de concours organisé au titre de l'année 2023 pour les recrutements prévus aux 4° et 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046538722