Sélection du JORF n° 0261 du 11 novembre 2018
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FPE
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4 Arrêté du 19 octobre 2018 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600106&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteurs des ambassadeurs
5 Arrêté du 24 octobre 2018 pris pour l'application aux corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600119&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 octobre 2018 pris pour l'application aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600136&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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8 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600164&dateTexte=&categorieLien=id
48 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600377&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 7 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600103&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600280&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600283&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600285&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600287&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600290&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours d'ingénieur territorial spécialité « Prévention et gestion des risques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600311&dateTexte=&categorieLien=id