Sélection du JORF n° 0261 du 9 novembre 2019
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FPE
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4 Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (53)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356056&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (53)
7 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356074&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
8 Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356087&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
17 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356137&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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94 Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356800&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356122&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356124&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356126&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356128&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356130&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356171&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356173&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356175&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356177&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356287&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356538&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 octobre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020), organisés par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356540&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356577&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356586&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356588&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039356590&dateTexte=&categorieLien=id