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FPE
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6 Arrêté du 27 octobre 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035988817&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035988827&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035988889&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des adjoints sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035988907&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires

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POUR INFORMATION
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63 Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - Mme SEYDOUX (Stéphanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035989397&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 3 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035988834&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035989248&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035989251&dateTexte=&categorieLien=id