Sélection du JORF n° 0263 du 10 novembre 2017
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FPE
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4 Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994042&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994059&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
31 Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994394&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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24 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994240&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994109&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994111&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035994113&dateTexte=&categorieLien=id