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FPE
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4 Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608209&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire

9 Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608255&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

30 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608383&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

39 Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne – (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives au cadencement unique d'avancement d'échelon, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017, des dispositions relatives au tableau d'avancement qui sont applicables pour l'établissement du tableau d'avancement 2019, et de celles modifiant notamment la structure de carrière et les modalités de reclassement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608465&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

40 Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne – (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives au cadencement unique d'avancement d'échelon, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017, des dispositions relatives au tableau d'avancement qui sont applicables pour l'établissement du tableau d'avancement 2019, et de celles modifiant notamment la structure de carrière et les modalités de reclassement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608558&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

41 Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa date de publication, à l'exception des articles 8 à 11 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608647&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

42 Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608697&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Abroge : décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

43 Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608724&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 9 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608195&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608252&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 6 novembre 2018 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037608736&dateTexte=&categorieLien=id