Sélection du JORF n° 0264 du 11 novembre 2017
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FPE
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4 Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998464&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
6 Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998477&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
15 Arrêté du 19 octobre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 16-1 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998558&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé du travail et de l'emploi de la prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998592&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998622&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998642&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Abroge : décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
25 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998664&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998935&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 novembre 2014 modifié fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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POUR INFORMATION
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2 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998450&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998986&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035999104&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2017-270 L du 10 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035999159&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998472&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035998552&dateTexte=&categorieLien=id