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FPE
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3 Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (effet au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556230

4 Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (effet au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556249

5 Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques – (effet au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556268

9 Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556305
Modifie : arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense

10 Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556316

20 Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556512
Modifie : décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

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POUR INFORMATION
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1 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556221

11 Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556337

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CONCOURS-RECRUTMENTS
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2 Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556228

6 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556294

7 Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres à affectation locale à Mayotte pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556297

8 Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556300

52 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556730