Sélection du JORF n° 0265 du 15 novembre 2019
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FPE
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2 Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (en vigueur au 1er septembre 2019 pour une durée d’un an)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039378483&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039378511&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
5 Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039378526&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien d'art du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039378775&dateTexte=&categorieLien=id