Sélection du JORF n° 0265 du 16 novembre 2022

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FPE
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3 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562011
Modifie : arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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POUR INFORMATION
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8 Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562060
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562023
18 Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562223