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FPE
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1 Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046565929

9 Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566040
Modifie : arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

15 Arrêté du 10 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566135

43 Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566386
Modifie : arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

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POUR INFORMATION
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13 Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566094

14 Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives à l'indemnité allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566126

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566047

11 Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566051

16 Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566160

17 Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566163

20 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 5 octobre 2022 autorisant, au titre de l'année 2023, l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566202

21 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566204

22 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566206

23 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566208

 24 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566210

25 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566212

26 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566214

27 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ainsi que de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566216

28 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566218

29 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566220

30 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566222

31 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566224

32 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566227

33 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566229

34 Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566232

44 Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs de sport et du concours de sélection sur épreuves de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566398

68 Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046566591