Sélection du JORF n° 0267 du 17 novembre 2021
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FPE
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10 Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332225
13 Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture – (effet au 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332270
Modifie : arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture
15 Arrêté du 8 novembre 2021 fixant le taux de l'indemnité accordée au président de la commission administrative de l'aviation civile ou à son suppléant – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332283
Abroge : arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité accordée au président de la commission administrative de l'aviation civile ou à son suppléant
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POUR INFORMATION
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27 Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332368
28 Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332370
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 8 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044332186