Sélection du JORF n° 0267 du 18 novembre 2018
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FPH
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5 Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (les dispositions de ce texte entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de certaines dispositions relatives à la mise en œuvre du protocole)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619282&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris – (Ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre les opérations résultant du titre Ier)
6 Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception d'une disposition qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619438&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abroge : décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris – (ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret)
Abroge : décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
8 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris – (Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619465&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abroge : arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Abroge : arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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42 Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619873&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619253&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe de recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619255&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours interne sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037619770&dateTexte=&categorieLien=id