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FPE
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4 Arrêté du 14 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572112

7 Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale – (Cet arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572138
Modifie : arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

15 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572263
Modifie : arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux maîtres des requêtes en service extraordinaire en vue d'une intégration dans le corps des membres du Conseil d'Etat au titre des années 2022 et 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572207

17 Arrêté du 14 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572296

29 Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572377