Sélection du JORF n° 0269 du 20 novembre 2022
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FPE
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12 Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578016
13 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578028
Modifie : arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées
14 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578034
Abroge : arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
15 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578045
Abroge : arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale
17 Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578073
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POUR INFORMATION
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26 Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578243
44 Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – (à compter du 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578292
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577927
3 Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577929
4 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577931
5 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046577936
18 Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externes et interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578103
21 Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578192
48 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578336
49 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578345
50 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578350
51 Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578355
52 Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2023