Sélection du JORF n° 0270 du 20 novembre 2021

FPE
3 Arrêté du 11 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345252
8 Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345281
9 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345295
Modifie : arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024
33 Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques – (effet au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345474
Abroge : arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
FPH
17 Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345349
21 Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345396
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POUR INFORMATION
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18 Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345371
22 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345408
54 Décret du 19 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. VICHERAT (Mathias)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345627
CONCOURS-RECRUTEMENTS
27 Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044345442