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FPE
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3 Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037629827&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureau de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

4 Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des chargés de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037629853&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630069&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom

20 Décret n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630085&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste

21 Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630114&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

22 Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630198&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste

23 Décret n° 2018-1013 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630210&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste

24 Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630220&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste

26 Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (en vigueur le 15 novembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630246&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

27 Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'Institut national de la statistique et des études économiques – (en vigueur le 15 novembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630256&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

28 Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630263&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

42 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630470&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur

43 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630488&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630634&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 octobre 2018 instituant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation divers bureaux de vote pour le renouvellement du comité technique ministériel, du comité technique de l'enseignement agricole, du comité technique d'administration centrale, du comité technique spécial des services déconcentrés, des comités techniques spéciaux des directions d'administration centrale, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires

59 Arrêté du 19 novembre 2018 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630650&dateTexte=&categorieLien=id

 60 Arrêté du 19 novembre 2018 fixant les taux de promotion du corps des techniciens supérieurs et de certains grades des corps des adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630661&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (effet à compter du 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630675&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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58 Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630641&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630780&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037629862&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037629867&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 16 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630452&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 7 novembre 2018 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630573&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 13 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » - session 2019 organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037630576&dateTexte=&categorieLien=id