FPE

1 Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er octobre 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346489

             Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

2 Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale – (Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346497

             Modifie : décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

3 Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346549

             Modifie : décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

8 Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346583

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POUR INFORMATION

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4 Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346563

29 Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346902

40 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346928

42 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346932

CONCOURS-RECRUTEMENTS

5 Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346572

6 Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346575

7 Arrêté du 17 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346577

56 Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346982