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FPE
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11 Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407425&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire
Abroge : arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif
Abroge : arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
Abroge : arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce

28 Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407585&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret n° 2019-1214 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407607&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle

43 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407755&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

 44 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407760&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

49 Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407827&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407845&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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32 Arrêté du 18 novembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407624&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407629&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407634&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407892&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407896&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407993&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408000&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408005&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407380&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407423&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407464&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 19 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par concours et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407473&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 20 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407574&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039407860&dateTexte=&categorieLien=id