Sélection du JORF n° 0271 du 23 novembre 2022
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FPE
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1 LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588706
Modifie : loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
8 Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense – (à compter du 1er décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588782
Modifie : arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
Abroge : arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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POUR INFORMATION
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5 Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588750
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588871
16 Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588900
17 Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588902
18 Arrêté du 16 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046588904