FPE

5 Arrêté du 18 novembre 2021 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires autres que de la gendarmerie nationale – (à compter du 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352387

             Modifie : arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense

8 Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail – (Cet arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352410

             Abroge : arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

12 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352485

             Modifie : arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 26 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité « musées », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044352477