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FPE
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1 Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417438&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

4 Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417484&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

5 Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense – (en vigueur à compter du 4 septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417503&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

7 Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense – (en vigueur le 1er décembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417514&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

21 Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417588&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

24 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417623&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

36 Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417687&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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54 Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417775&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417511&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417521&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417524&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417527&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417530&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417533&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417536&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417539&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417576&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417631&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417636&dateTexte=&categorieLien=id