Sélection du JORF n° 0273 du 24 novembre 2021
FPE
3 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » - (en vigueur le 1er décembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359415
Modifie : arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
5 Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359439
Modifie : arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
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POUR INFORMATION
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26 Arrêté du 15 novembre 2021 pris en application du huitième alinéa de l'article 4 du décret n° 2021-921 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359675
35 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359718
CONCOURS-RECRUTEMENTS
7 Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359513