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FPE
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4 Décret n° 2018-1026 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation – (en vigueur le 1er février 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641118&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

8 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641200&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Modifie : arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Modifie : arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement

23 Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641508&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641726&dateTexte=&categorieLien=id

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FPT
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36 Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641736&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

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POUR INFORMATION
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22 Arrêté du 19 novembre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641505&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641703&dateTexte=&categorieLien=id