Sélection du JORF n° 0274 du 11 novembre 2020
3FP
Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512739
Modifie : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
FPE
Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512503
Modifie : arrêté du 10 mai 2010 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512570
--------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 28 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512592
Arrêté du 6 novembre 2020 portant adaptation des modalités d'organisation, en 2020, du concours d'admission à l'Ecole polytechnique au titre de l'année 2021 pour les candidats étrangers issus des universités à l'étranger en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512605
Décret n° 2020-1364 du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'auditeurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512627
Arrêté du 9 novembre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission de la session 2020 des concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512645
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512654
Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512755