1 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367862

             Modifie : code de la sécurité intérieure

             Modifie : code général des collectivités territoriales

             Modifie : code de la santé publique

             Modifie : code de l'environnement

             Modifie : code de la route

             Modifie : code du travail

             Modifie : code de la construction et de l'habitation

                         Modifie : code rural et de la pêche maritime

             Modifie : code du service national

             Modifie : code de procédure pénale

             Modifie : code pénal

             Modifie : code des postes et des communications électroniques

             Modifie : ode des pensions militaires d'invalidité et des victimes

             Modifie : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

             Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

             Modifie : loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes

             Modifie : loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

             Modifie : loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

             Modifie : loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels

             Modifie : loi de finances pour 1984

             Modifie : loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

             Modifie : loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

             Modifie : loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

             Modifie : loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

             Modifie : loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

             Ratifie : Le g de l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

FPE

28 Arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368032

             Abroge : arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

29 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368063

            Modifie : arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

30 Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368068

            Modifie :  arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

31 Arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368073

44 Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368254

            Modifie : arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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POUR INFORMATION

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41 Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368194

CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367949

6 Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367972

7 Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367974

8 Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367978

9 Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367982

10 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367984

11 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367986

12 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367988

13 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367990

14 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367992

15 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367994

16 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367996

17 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367998

18 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368000

19 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368002

20 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368004

21 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368006

22 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368008

23 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368010

25 Arrêté du 19 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368020

26 Arrêté du 23 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368023

27 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368026

36 Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368115

37 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368117

38 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368122

39 Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368129

46 Arrêté du 17 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368286

105 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368467

106 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368469

110 Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368500