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FPE
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4 Décret n° 2019-1225 du 25 novembre 2019 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421712&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers

7 Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421726&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421749&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

10 Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421755&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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POUR INFORMATION
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66 Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BOURRON (Stanislas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039422060&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421719&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421722&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 19 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421833&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421837&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 4 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - toutes spécialités – co-organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de la Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421893&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité Bibliothèques, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421895&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421897&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture des concours interne et externe pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial (femme/homme) organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421899&dateTexte=&categorieLien=id