Sélection du JORF n° 0275 du 28 novembre 2018
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FPE
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16 Décret n° 2018-1038 du 26 novembre 2018 modifiant le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651266&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme
17 Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651275&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
18 Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651298&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Modifie : arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
27 Décret n° 2018-1039 du 26 novembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651362&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
30 Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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73 Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651597&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS ET RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651129&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651182&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 21 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651503&dateTexte=&categorieLien=id