FPE

6 Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376628

             Abroge : arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers

7 Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376644

             Modifie : décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers

8 Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376651

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POUR INFORMATION

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16 Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376715

19 Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376766

40 Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376863

41 Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376865

CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376656

10 Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376664

13 Arrêté du 19 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine par voie d'avancement de grade organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376690

14 Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376695