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FPE
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1 Décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424422&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice

9 Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424489&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

49 Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424857&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

50 Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d'une entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424895&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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27 Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424754&dateTexte=&categorieLien=id

88 Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424998&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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12 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424526&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424528&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424530&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424842&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424844&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424847&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 20 novembre 2019 portant titularisation des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039425036&dateTexte=&categorieLien=id