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FPE
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2 Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428901&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

3 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428919&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

6 Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428938&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 22 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429227&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 27 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429236&dateTexte=&categorieLien=id

48 Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429270&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
Abroge : arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

51 Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – (en vigueur le 1er décembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429294&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429368&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles
Abroge : arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture
Abroge : arrêté du 10 mars 2016 portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes d'affectation des salles de spectacles

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428932&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428934&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428952&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039428974&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429168&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429171&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429173&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429175&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429177&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429179&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429181&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429183&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429185&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2020 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429187&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429189&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429193&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429197&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429199&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429201&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429203&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par avancement organisé par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429291&dateTexte=&categorieLien=id

119 Arrêté du 25 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429605&dateTexte=&categorieLien=id

120 Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429607&dateTexte=&categorieLien=id