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FPE
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19 Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662277&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

20 Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le pourcentage mentionné à l'article 23 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662285&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2015 fixant le pourcentage mentionné à l'article 23 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

21 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662292&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

44 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré – (effet le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662490&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré      

46 Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale – (Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662531&dateTexte=&categorieLien=id

65 Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662794&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

66 Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662818&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662825&dateTexte=&categorieLien=id       
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  

73 Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662867&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Abroge : arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

74 Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662882&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Abroge : arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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POUR INFORMATION
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13 Décision du 21 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662236&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 21 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général au développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662242&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662248&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662256&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 27 novembre 2018 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662264&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662501&dateTexte=&categorieLien=id

115 Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination du directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037663039&dateTexte=&categorieLien=id

116 Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037663041&dateTexte=&categorieLien=id

117 Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2018-2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037663043&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662220&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662222&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662275&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662467&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662469&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662471&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662865&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial - Session 2019 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662905&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 12 novembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial, session 2019 par le centre de gestion du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662907&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 16 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662911&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 26 novembre 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial au titre de la session 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662913&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id